7/03/2007 S54 Europäische Gemeinschaften – Bereich der Wasser-, Energie- und Verkehrsversorgung sowie Telekommunikationssektor – Verhandlungsverfahren
I. II. IV.
F-Paris: Systemberatung
2007/S 54-067076
BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N):
RTE EDF Transport SA, RTE - Service Achat Immeuble Ampère 34-40 rue Henri Régnault, z. Hd. von Arnaud Mainier, F-92068 Paris La Défense. Tel. 1 44 45 35 64. E-Mail: arnaud.mainier@rte-france.com. Fax 1 44 45 30 50.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: www.rte-france.com.
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen.
Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV):
72246000.
Beschreibung:
Systemberatung.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für die Aushändigung von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme:
3.4.2007 - 15:00.
IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können:
Französisch.
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17/03/2007 S54 Communautés européennes – Secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications – Procédure négociée
I. II. III. IV. VI.
F-Paris: Services de conseil en systèmes informatiques
2007/S 54-067076
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
RTE EDF Transport SA, RTE - Service Achat Immeuble Ampère 34-40 rue Henri Régnault, à l'attention de Arnaud Mainier, F-92068 Paris La Défense. Tél. 1 44 45 35 64. E-mail: arnaud.mainier@rte-france.com. Fax 1 44 45 30 50.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.rte-france.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appui à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de services: n° 07.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique:
Un marché.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé:2.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
La Maîtrise d’Ouvrage (MOA) SI de RTE a en charge le pilotage du SI local des Fonctions Centrales et du CN2i de RTE. Elle garantit l’application de la politique SI de RTE tant en matière de cohérence technique qu'en matière de sécurité informatique. Elle suit localement le contrat d’Infogérance et vérifie que la prestation est réalisée par l’infogérant suivant les termes de ce contrat.
Les grandes lignes de l'activité MOA locale sont non seulement le suivi et la vérification des demandes de travaux informatiques, des déploiements logiciels ainsi que les actions de communications aux utilisateurs, mais aussi la réalisation des revues de conformité, le suivi et la réalisation des éventuels correctifs et la gestion des droits d'accès aux ressources réseau.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72246000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 60 (à compter de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ prestations d'AMOA SI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE:
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS):
72246000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Sera précisée dans le dossier de consultation.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, sinon une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
a) que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales;
b) que vous n'entrez dans aucun cas mentionné à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l‘Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Founir:
. une copie des attestations d’assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, décennale et ga-ranties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat;
. un état annuel DC7;
. un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;
. une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, le taux de dépendance de l'opérateur économique ne doit pas dépasser 20 % de son CA.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques doivent avoir:
. des références significatives d'assistance à la Maîtrise d'Ouvrage du Système d'Information;
. une connaissance des métiers et des contraintes d'un Gestionnaire de Réseau de Transport.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
5825.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Avis périodique indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2007/S 21-025052 du 31.1.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3.4.2007 - 15:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Voir rubrique VI.4.2.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Selon les modalités définies à:
. l'article 33 "recours précontractuels" de l‘Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005;
. et à l'article 44 "achévement de la procédure" du Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
15.3.2007.
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